Le portage de repas à domicile : kesako ?

Le portage de repas est un service de livraison au domicile du bénéficiaire dédié au repas, proposé sur un territoire, à une population. En France, les mairies et les CCAS sont traditionnellement les commanditaires de ce service en tant que prestation sociale pour les personnes âgées et dépendantes. Depuis quelques années, des entreprises et des associations de services à la personne et d’aide à domicile proposent aussi ce service dans leur offre globale. 

Portage de repas : être d’accord sur la prestation 

La prestation de portage de repas concerne uniquement la livraison. Le repas (ingrédients et conception) n’est pas intégré dans cette prestation. C’est pourquoi il ne fait pas partie du crédit d’impôt accordé au service à la personne et aux aides diverses pour la population concernée. 

Le portage de repas consiste donc techniquement uniquement en la prise en charge du repas chez le fournisseur (restaurateur, traiteur, cuisine centrale – cantine municipale ou privée) et en son acheminement jusqu’au domicile du particulier bénéficiaire. 

En pratique, le portage de repas est une offre de prestation qui englobe chez beaucoup de prestataires le repas et la livraison du repas. De ce fait, le tarif comprend au moins 2 lignes : le tarif du repas et le tarif de la livraison (voir exemple ci-dessous). En effet, par praticité pour la clientèle, les prestataires de ce service se sont généralement « associés » avec un prestataire de la restauration collective ou un restaurateur pour fournir une prestation globale. 

Le portage de repas est aussi une prestation sociale tant au titre économique par sa prise en charge partielle ou complète de l’État dans le cadre du maintien à domicile des Seniors en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap que par le lien social et l’équilibre alimentaire qu’elle permet, favorisant ainsi des conditions favorables à une bonne santé des bénéficiaires. 

Ainsi, la qualité de la prestation de portage de repas se mesure autant sur des critères concernant le « plateau » repas et la logistique de livraison que sur les compétences relationnelles du porteur. 

Le fournisseur de repas sera quant à lui évaluer sur les compétences de son nutritionniste (qui doit proposer des repas variés et équilibrés) et celles des cuisiniers (en favorisant le plaisir de manger par des repas aux allures alléchantes, tout en respectant les régimes et les habitudes alimentaires du public). 

Qui est concerné par cette prestation ? 

Normalement, cette prestation est proposée aux personnes âgées ou dépendantes qui bénéficient d’aides pour accéder à ce service. En zone rurale, la prestation peut être aussi accessible aux personnes isolées ou malades de la commune, dans le cadre de l’action sociale. 

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Qui gère ? Qui facture ? 

Comme nous l’avons dit en introduction, les prestations de portage de repas font normalement partie de l’offre de service des communes ou des communautés de communes, mais aussi du CIAS ou de celle de certains prestataires privés ou associatifs de services d’aide à domicile et de services à la personne. Ainsi, même si la collectivité territoriale propose ce service, le bénéficiaire peut opter pour un prestataire de service associatif ou privé, sans passer par la mairie ou le CCAS pour se faire porter son repas. 

Pour le portage de repas « municipal » (ou via le CCAS), selon les accords passés entre la collectivité territoriale et le prestataire, la planification des livraisons et leur contrôle, la gestion des régimes spéciaux, les consignes particulières, les salariés porteurs de repas, etc. sont du ressort du prestataire qui assume cette prestation.  

En revanche, la facturation peut lui incomber ou être gérée par la collectivité (ce qui est généralement le cas). Pour obtenir une attestation fiscale, le bénéficiaire devra s’adresser à celui qui facture. 

Si le bénéficiaire opte pour une entreprise ou une association, l’organisation des livraisons, la facturation et la gestion administrative (dont les attestations fiscales) sont entièrement gérées par la structure choisie. 

Pourquoi les mairies et les CCAS proposent ce service ? 

Le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap est devenu un véritable enjeu économique et social pour l’État. Cependant, ces personnes sont généralement dans l’incapacité – quelle qu’en soit la cause – de faire leurs courses et de se préparer des repas variés et équilibrés au quotidien. Par ailleurs, ce sont aussi souvent des personnes isolées parce qu’elles ont peu de liens sociaux. 

Or, de nombreuses études démontrent que l’équilibre alimentaire et le lien social font partie des facteurs favorisant un état de santé ou le dégradant. 

C’est donc dans le cadre de la politique du maintien à domicile des bénéficiaires et parce que ce service apporte une réponse partielle et complémentaire à des problèmes sanitaires et sociaux que les collectivités territoriales de proximité (mairies, communautés de communes, CCAS, CIAS, départements) propose ce services parmi ceux apportés à leur population.